Template Notion « Gérer son OF »
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») sont proposées par Louella Borderies EI, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 93469919000013, dont le siège social est situé au 25 route de fonbeauzard, 31780 Castelginest, joignable par email à l’adresse louellaborderies@gmail.com, ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du template Notion intitulé « Gérer son OF » (ci-après dénommé « le Template »), conçu spécifiquement pour les organismes de formation. L’utilisation du Template est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU TEMPLATE
3.1 Fonctionnalités
Le Template constitue un modèle numérique utilisable exclusivement sur la plateforme Notion, permettant aux organismes de formation de gérer leur activité administrative et pédagogique.
3.2 Prérequis techniques
L’utilisation du Template nécessite de disposer d’un compte Notion valide et fonctionnel, ainsi que d’un accès à Internet haut débit. L’utilisateur reconnaît avoir préalablement vérifié que la configuration informatique dont il dispose est compatible avec le Template. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à une incompatibilité technique.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU TEMPLATE
4.1 Acquisition
L’accès au Template est conditionné à son acquisition préalable conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Éditeur. L’acquisition du Template ne confère à l’utilisateur qu’un droit d’usage limité dans les conditions définies aux présentes.
4.2 Procédure d’installation
Suite à l’acquisition du Template, l’utilisateur recevra par voie électronique un document lui permettant de dupliquer et d’installer le Template dans son espace Notion personnel. L’utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de la procédure d’installation.
ARTICLE 5 – LICENCE D’UTILISATION
5.1 Étendue de la licence
L’Éditeur concède à l’utilisateur, à titre non exclusif et non transférable, le droit d’utiliser le Template strictement pour les besoins de gestion interne de son organisme de formation. Cette licence est accordée pour la durée légale de protection du droit d’auteur, pour le monde entier.
5.2 Restrictions
Il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, transmettre ou rendre accessible à des tiers, de quelque manière que ce soit, le Template, en tout ou partie; de modifier, adapter, traduire, arranger, transformer, décompiler ou désassembler le Template; de supprimer, dissimuler ou modifier les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Template; d’utiliser le Template à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes CGU.
5.3 Respect des droits d’auteur
Le Template est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et reconnaît que tout manquement pourra entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
6.1 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Template conformément à sa destination et aux présentes CGU, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables à son activité d’organisme de formation.
6.2 Sécurité
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Notion et des données qu’il intègre dans le Template. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
6.3 Sauvegarde des données
L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde régulière des données intégrées dans le Template. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 7 – MISES À JOUR ET SUPPORT TECHNIQUE
7.1 Mises à jour
L’Éditeur pourra, à sa seule discrétion, mettre à disposition de l’utilisateur des mises à jour du Template. L’utilisateur bénéficiera gratuitement desdites mises à jour pendant toute la durée d’utilisation du Template. L’Éditeur n’est soumis à aucune obligation de développement ou de fourniture de nouvelles fonctionnalités.
7.2 Support technique
L’utilisateur bénéficie d’un support technique par voie électronique pendant une durée d’un (1) mois à compter de l’activation du Template, ladite activation devant intervenir dans un délai maximal de douze (12) mois suivant l’acquisition. Pour bénéficier du support technique, l’utilisateur devra impérativement communiquer son numéro de facture.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Garanties
Le Template est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Éditeur ne garantit pas que le Template sera exempt d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière autres que ceux expressément mentionnés par l’Éditeur.
8.2 Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Template, notamment, sans que cette liste soit limitative : perte de données, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, coût de remplacement de produits et services.
8.3 Dépendance à la plateforme Notion
L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur la plateforme Notion, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement, modification ou interruption de ladite plateforme susceptible d’affecter l’utilisation du Template.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site de l’Éditeur.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.2 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les utilisateurs ayant la qualité de commerçant, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.
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